Quelles démarches dois-je faire auprès de l’URSSAF si j’emploie un intervenant en direct ?

Si vous décidez d’employer directement (en gré à gré) un salarié intervenant à votre domicile pour des services à la personne (y compris une garde d’enfants hors de votre domicile réalisée par une assistante maternelle agréée), vous devenez son employeur. Vous avez alors le statut de particulier employeur.

Vous devez effectuer les démarches suivantes :

• Vous immatriculer en tant qu’employeur au CN CESU (URSSAF) / PAJEMPLOI / CGSS selon votre situation
• Vérifier si votre salarié est déjà affilié auprès du CR CESU, et l’affilier s’il ne l’est pas
• Déclarer chaque mois auprès du CN CESU ou Pajemploi les heures effectuées par votre salarié. Vous obtenez alors le montant des cotisations sociales correspondantes, à payer, ainsi que le montant de l’impôt que vous devez prélever sur le salaire de votre salarié, afin de procéder à son versement à l’URSSAF (via le Centre National CESU ou Pajemploi),

Vous pouvez choisir de confier à une structure mandataire agréée l’ensemble de ces démarches : établissement du contrat de travail et des bulletins de paie, déclaration des heures effectuées par le salarié, calcul du montant des cotisations sociales et calcul du montant de l’impôt sur le revenu qui sera prélevé sur le salaire du salarié afin de procéder à son versement à l’URSSAF (via le Centre National CESU ou Pajemploi). Vous pourrez rémunérer cette structure mandataire en Bimpli CESU.

Pour plus d’informations, contacter le CN CESU au 0 820 00 23 78 (Service 0,12 € par minute + prix appel) ou consulter leur site Internet.