Comment effectuer le prélèvement à la source sur le salaire de mon intervenant ?
En cas de recours à une structure de services à la personne, vous n’avez aucune démarche relative au prélèvement à la source à effectuer. La structure est l’employeur de l’intervenant à domicile, c’est elle qui se charge du prélèvement à la source.
En revanche, si vous employez un salarié en direct pour vos services à la personne, vous devez effectuer le prélèvement à la source sur le salaire de votre intervenant, si celui-ci est imposable, en déclarant sa rémunération sur www.cesu.urssaf.fr ou au Centre National Pajemploi (pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde d’enfant à domicile).
Les centres nationaux CESU et Pajemploi calculent le montant de l’impôt à la source de votre salarié, à partir du taux transmis par l’administration fiscale. Ils vous informent du montant du salaire net déduit de l’impôt à verser à votre salarié et prélèvent ensuite sur votre compte bancaire le montant de son impôt à la source, en même temps que les cotisations sociales dues, pour les reverser à l’administration fiscale.
Si votre salarié n’est pas imposable, sa rémunération est inchangée.