Une entreprise peut-elle donner du titre-restaurant à tous ses employés ?
Oui, bien sûr ! Le titre-restaurant est adapté à tout type de collaborateur dès lors qu’il a un lien de subordination hiérarchique à son employeur, qu’il existe un contrat de travail le liant à l’entreprise et que le collaborateur est rémunéré pour ce contrat, comme le prévoit la réglementation.
Peu importe la nature ou la forme juridique du contrat de travail. Il peut s’agir de :
- Salariés en CDI ou CDD,
- Salariés à temps partiel si une pause repas est incluse dans leur temps de travail,
- Agents et contractuels de la fonction publique,
- Apprentis, alternants, stagiaires, contrats de professionnalisation ou apprentissage (pour les jours de travail effectifs passés dans l’entreprise),
- Gérants minoritaires, dès lors qu’ils bénéficient d’un contrat de salariat soumis à une rémunération distincte de leur mandat social,
- Intérimaires en mission : en application du Code du Travail, les salariés intérimaires doivent avoir accès aux installations collectives existant au sein de l’entreprise utilisatrice dans les mêmes conditions que ses propres salariés. Pour la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR), il en va ainsi de l’accès aux modalités de prise en charge de la restauration du personnel, et donc éventuellement du système des titres-restaurant s’il existe. A défaut, tant la responsabilité de l’entreprise utilisatrice que celle de l’entreprise intérimaire peut être recherchée.
Voir aussi Doit-on donner du titre-restaurant à tous les salariés d’une entreprise ?
Voir aussi Combien de titres-resto puis-je donner à mes salariés ?
Source : Articles L 3262-1, R 3262-6 et L1251-18 du Code du travail; Cass. soc, 9/04/2008, n°06-45.286 et n°06-45.287.