Quel est le montant maximum autorisé pour un titre-restaurant ?
Il n’y a pas de limite fixée par la loi, c’est-à-dire pas de montant maximum ou minimum imposé pour le titre-restaurant.
En tant qu’employeur, vous êtes totalement libre du montant que vous voulez offrir à vos collaborateurs pour leur pause repas. En revanche, si vous voulez bénéficier de la totalité des exonérations de cotisations fiscales et sociales prévues dans la règlementation du titre-restaurant, votre contribution patronale doit respecter ces deux conditions :
- Etre comprise entre 50 et 60% de la valeur libératoire du titre-restaurant attribué (c’est à dire la valeur faciale). Le collaborateur bénéficiaire finance la partie restante.
- Ne pas dépasser 7,18 €* par titre par collaborateur et par jour travaillé. Ce plafond d’exonération évolue chaque année dans les mêmes proportions que la limite supérieure de la 1e tranche du barème de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 81, 19°).
La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est donc comprise entre 11,97 € et 14,36 €, selon votre pourcentage de participation. Nous mettons à votre disposition un tableau des valeurs récapitulatif, pour vous aider à y voir plus clair et à choisir en fonction de vos souhaits et de votre budget. Contactez-nous pour y accéder.
- Retrouvez les directives de l’URSSAF sur le montant minimum / maximum du titre-restaurant, dans la partie « Conditions d’exonération ».
- Retrouvez également les explications de la Commission Nationale des Titres Restaurant sur le montant minimum / maximum, dans la partie « Financement du titre-restaurant ».
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Découvrez aussi le détail des exonérations de charges relatives au titre-restaurant.
*Plafond légal 2023.