Dois-je faire d'autres démarches en plus de payer mon intervenant ?
Si vous passez par une structure prestataire de services à la personne, vous n’avez rien à faire en dehors du règlement des heures travaillées.
Si vous employez directement votre intervenant, vous êtes un particulier employeur et vous devez déclarer ses heures travaillées auprès des URSSAF (ou de Pajemploi pour les gardes d’emploi à domicile hors baby-sitter).
Le site www.cesu.urssaf.fr permet aux particuliers employeurs de déclarer les salariés qu’ils emploient à leur domicile en direct, sans recours à une structure de services à la personne. Il est en charge de :
- l’immatriculation des particuliers employeurs,
- du calcul et du prélèvement sur le compte bancaire des particuliers employeurs des cotisations sociales dues au titre de l’emploi d’un salarié à domicile puis de son reversement à l’administration fiscale,
- du calcul et du prélèvement sur le compte bancaire des particuliers employeurs du montant de l’impôt à la source de leur salarié à domicile puis de son reversement à l’administration fiscale,
- de la gestion des salariés à domicile,
- de l’établissement et de la mise à disposition des bulletins de salaire des salariés à domicile déclarées.
Si vous faites appel à une structure de services à la personne, ces démarches ne vous concernent pas : en effet, l’intervenant à votre domicile est salarié de cette structure, et non pas le vôtre.