Doit-on donner du titre-restaurant à tous les salariés d'une entreprise ?

Le titre-restaurant étant considéré comme un avantage social, il doit être accordé sur une base égalitaire à l’ensemble des salariés.

Si en tant qu’employeur, vous décidez de faire bénéficier des titres-restaurant à seulement une partie des collaborateurs, vous devez respecter la notion d’équivalence de l’avantage accordé, c’est-à-dire allouer aux autres salariés une indemnité compensatoire d’un montant équivalent à celui de votre contribution employeur titre-restaurant (position de la CNTR – Commission Nationale des Titres Restaurant).

Vous pouvez mettre en place des critères d’attribution du titre-restaurant, à condition que ces critères soient objectifs et ne conduisent pas à discriminer des salariés. Par exemple, vous ne pouvez pas choisir d’attribuer du titre-restaurant aux non-cadres et pas aux cadres, basé sur la seule différence de catégorie professionnelle.

Tout savoir sur la mise en place du titre-restaurant en entreprise.

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Voir aussi A quel type de collaborateur puis-je attribuer du titre-restaurant ?