Doit-on donner du titre-restaurant pendant les jours de télétravail ?
La réglementation du titre-restaurant s’applique également aux collaborateurs en télétravail.
- Selon l’article 4 de l’accord national interprofessionnel 19 juillet 2005 sur le télétravail, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise.
- De même, selon l’article L1222-9 III du Code du travail, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise.
Ainsi, dès lors que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise bénéficient de titres-restaurant, l’employeur doit également en attribuer à ses salariés en télétravail, dès lors que leur horaire de travail journalier comprend bien un repas, c’est-à-dire qu’il est effectivement organisé en deux vacations entrecoupées d’une pause prévue à cet effet.
La réglementation est différente concernant les agents du secteur public : d’après le Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, édité en 2016 par le ministère de la fonction publique, les agents qui exercent leurs fonctions en télétravail, que ce soit à domicile ou en télécentre, ne bénéficient d’aucune prise en charge en matière de restauration. Les frais de repas liés aux jours où ils sont en télétravail sont donc à leur charge.
Le conventionnement et la participation de l’employeur aux repas servis dans les restaurants administratifs et inter-administratifs ne concernent que les jours de travail sur site.
En savoir plus sur l’attribution des titres-restaurant dans la fonction publique.