Combien de titres-restaurant puis-je donner à mes salariés ? Y’a-t-il un nombre maximum ou minimum ?

En tant qu’employeur, la réglementation vous autorise à attribuer un titre-restaurant par jour travaillé, dès lors que les horaires de travail comprennent une pause repas (article R3262-7 du Code du Travail). Cette règle est valable pour les tickets papier comme pour les cartes resto (titre dématérialisé).

Si vous avez des collaborateurs à temps partiel, ils doivent bénéficier des mêmes avantages que ceux accordés au personnel travaillant à temps plein. Ainsi, dans la mesure où la journée de travail du salarié, quelle que soit son amplitude, est entrecoupée d’une pause repas, le salarié à temps partiel doit pouvoir bénéficier d’un titre-restaurant.

Les jours d’absence des salariés ne donnent pas droit à l’attribution de titre-restaurant, que ce soit des congés maladie, maternité, congés payés, RTT…

Un titre-restaurant doit être remis également pour une journée assimilée à du temps de travail, selon certaines conditions. Consultez ici un exemple de la Cour de Cassation

Le nombre maximum de titres-restaurant est donc un titre par jour travaillé pour un collaborateur salarié ou agent de la fonction publique. Il n’y a pas de nombre minimum.

Voir aussi Dois-je attribuer du titre-restaurant à tous mes collaborateurs ?