Un titre-restaurant, c'est de l'argent ?
Quelle que soit leur marque ou leur forme (ticket papier, carte ou paiement mobile), les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement et ne sont pas assimilables à de la monnaie.
Ceci n’est pas propre à Bimpli : c’est valables pour tous les formats de titres-restaurant (papier ou dématérialisé) et toutes les marques.
En effet, les titres-restaurant n’ont pas les caractéristiques propres à la monnaie fiduciaire (billets de banque et pièces créés par les banques centrales) ou scripturale (chèques, virement, cartes bancaires et autres supports numériques) : les titres-restaurant ont un seul usage possible : payer le prix d’un repas,
- ils ont une durée d’utilisation limitée dans le temps,
- ils peuvent être acceptés uniquement chez certains commerçants (restaurants et commerces alimentaires),
- ils n’ont pas cours légal : les commerçants ne sont pas obligés de les accepter,
- il est interdit de rendre la monnaie sur les titres-restaurant,
- ils ne peuvent être détenus que par des salariés.
💡Il s’agit de la contrepartie des avantages fiscaux et sociaux uniques du titre-restaurant :
- pour vous bénéficiaire, les sommes que vous percevez en titre-restaurant ne sont pas soumises à cotisations sociales, ni à l’impôt sur le revenu*
- pour votre employeur, le montant qu’il vous verse en titre-restaurant sont exonérés de cotisations sociales et de charges fiscales*
Le titre-restaurant, ce n’est que des avantages pour tous !
* Tant que le plafond légal de 7,14 € par jour travaillé et par salarié est respecté – plafond légal 2024.